Conditions générales de ventes
Propriété intellectuele
Toutes les photos, illustrations, commentaires, textes, ouvrages et images reproduits sur le site Quadsud sont absolument reservé au titre de la propriété intellectuelle ainsi qu'au titre du droit d'auteur et cela pour le monde entier.
A ce titre toute utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionné au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation ecrite de Quadsud
Par conséquent sera autorisé, conformement aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seulement l'utilisation pour un usage privé sous reserve de dispositions différentes voire plus restrictives que celle du code de la propriété intellectuelle .
Quadsud s'engage à ne pas divulguer à des tiers les information que vous nous communiquez. Celle-ci etant confidentielles, elles seront utilisées par nos services internes, seulement pour le traitement de votre commande et pour nous permettre de vous communiquer toutes informations relatives aux diverses promotions, catalogue et offres de produits nouveaux reservé aux client de Quadsud
Le présent article ne pourra empecher la cession ni le transfert d'activité à un tiers.
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Législation Francaise
Les produits proposés sont conformes à la legislation Française et sont aux normes applicables en France.Les graphismes, photographies, textes,caractéristiques, informations reproduites et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de Quadsud ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'un de ces graphismes, photographies, textes, informations, ou caractéristiques des produits ou en cas de modifications des caractéristiques des produits par le fournisseur pour les articles non réalisés dans nos ateliers ainsi que pour les articles réalisés dans nos divers ateliers.
Vous pouvez contacter notre service clientéle par email sur serviceclient@quadsud.eu pour tout renseignement complémentaire sur tous nos produits, delais, expéditions et toutes questions vous semblant utiles.
Quadsud ne pourrait être tenu pour responsable de l'inexécution d'un contrat conclu en cas de rupture de stock,du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que et sans limitation, de perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, des catastrophes, indisponibilité du produit,défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client.
EXPEDITIONS ET TARIFS :
Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expeditions.
Prix relatif au catalogue web :
Les prix mentionnés dans la boutique sont valables au moment de leur consultation par le client. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les prix de notre base de données consultable sur notre site web: http://www.Quadsud.eu sont garantis sauf erreurs de saisie.
http://www.Quadsud.eu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous reserve de la disponibilité à cette date.
Les marchandises et accessoires demeurent la propriété de Quadsud jusqu'au complet paiement du prix et l'acheteur s'interdit de les revendre, prêter ou louer ou mettre en gage.
Toutes nos factures sont payables à BEZIERS.
En cas de contestation, le tribunal de beziers est seul compétent.
Tout article indisponible - même temporairement - sera remplacé par un bon d'achat d'une valeur équivalente, nos produits étant proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. De plus, en cas de commande d'un article, vous serez informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier.
Dans l'hypothèse où l'un des produits que nous vous avons livrés présente un vice caché celui-ci vous sera remplacé sans frais, sous réserve que nous recevions le produit vicié dans son emballage d'origine. après que vous nous en ayez informés par émail sur serviceclient@quadsud.eu
Si nous sommes dans l'impossibilité de le faire, vous bénéficierez d'un bon d'achat d'un valeur équivalente majoré des frais de port que vous auriez éventuellement dû engager.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.
Nos marchandises même expédiées franco, voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Toutes réclamations concernant la marchandise devra être faite immédiatement après sa réception et au plus tard dans les 7 jours par lettre recommandée.
Tout retour non autorisé pourra être refusé.
Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Expédition du colis et suivi de votre commande
A compter de la réception du règlement, délai moyen constaté de :
( suivant commandes et stocks disponibles )
- 48 à 72 heures pour les livraisons en France
- 7 à 9 jours pour les livraisons en France et en Europe
- 15 à 30 jours pour les livraisons hors Europe.
Ces délais peuvent être majorés des délais spécifiques liés aux articles commandés.
Vous pouvez également suivre votre commande en consultant le site http://www.coliposte.net
Frais de port :
Les frais de port seront calculés suivant le poids exact de votre commande au plus bas prix .avec un minimun de 6,5 € et de 8 € pour les frais de contre remboursement si il y a lieu.
Mode de réglements acceptés : Paiement sécurisé PAYPAL, Chéque de banque, Chéque bancaire, virement postal, virement bancaire, contre remboursement,
Vous pouvez effectuer vos paiements :
Par Carte Bancaire : pour tous les pays adhérents à la CEE. La saisie de votre numéro de carte est effectuée sur un espace sécurisé.
_Infos Paiement sécurisé
Le site Pilouface.fr à choisi le systéme de paiement PAYPAL entiérement securisé.
La transaction qui s'opére directement entre vous et Paypal est entiérement cryptée : les informations bancaires que vous saisissez ne circuleront jamais en clair sur internet grâce à un protocole sécurisé de norme ssl qui protége la transmission de vos informations personnelles.
De plus, pour une meilleure sécurité, aucun numéro de carte bancaire n'est jamais stocké sur les serveurs du site Pilouface.fr, ni visualisables à aucun instant par une quelconque personne ( y compris le personnel du site Pilouface.fr ) exterieure au systéme PAYPAL .
Vous pouvez à tout moment vérifier la validité du certificat SSL utilisé en contrôlant le début de l'url de la page de paiement (doit commencer par "https://www.paypal.com/cgi-bin/webscr" ) et en double-cliquant sur le symbole "cadenas" qui s'affiche en bas de la fenêtre de votre navigateur.
Après validation de votre paiement, vous recevrez à l'adresse e-mail mentionné dans votre commande un ticket de paiement électronique à l'en-tête commerçant PAYPAL(c'est ce nom qui sera mentionné sur votre relevé de compte bancaire).
2) Par virement bancaire pour les autres pays.
Vous pouvez donc commander en toute confiance
Facturation :
Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci.
Toutefois, l'acheteur pourra mentionner une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation (pour un cadeau par exemple).
Le colis sera alors envoyé avec un bon de livraison sans mention des prix (sauf pour les pays où la facture chiffrée doit obligatoirement être fournie).
Litiges
Tout réglement de litiges peut etre fait aupres de notre service client par premier contact email serviceclient@pilouface.fr et à defaut d'un réglement amiable, il sera reconnut pour seul competent le tribunal de BEZIERS 34500 dans l'HERAULT en FRANCE.
Toutefois Quadsud se reserve le droit d'assigner le client devant le tribunal de sont choix.
Prise de commande :
Par Internet sur : http://www.Quadsud.eu
La commande est prise en compte et traitée à la réception du règlement.
Engagement du client :
Lorsque vous validez votre achat sur l'onglet commande, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de ventes de Quadsud telles qu'elles sont regies par le droit Français.
Ces conditions générales de ventes sont régies par le droit Français et peuvent etre modifiées à tout moment sans aucun préavis.
Satisfait ou remboursé :
La vente par correspondance est régie par des lois issues du Code de la consommation. ART L. 121-16. Pour toutes les opérations de ventes à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour au vendeur en échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à notre service client à l'adresse suivante : serviceclient@quadsud.eu
Conditions de remboursement : pour les achats par carte bancaire, le remboursement sera effectué à 30 jours à compter de la date de valeur de l'encaissement, pour les achats par chèques, il sera effectué à 15 jours.
Durant ce délais de remboursement, le client se voit délivrer un AVOIR du montant total des marchandises retournées. Cet AVOIR pourra être utilisé pendant ce délais et viendra en déduction du montant total de la nouvelle commande.
Si vous souhaitez annuler un achat, ou échanger un article, celui-ci doit nous être retourné non utilisé et accompagné de son emballage d'origine. Dès lors, Quadsud s'engage à vous expédier votre remboursement ou le nouvel article que vous aurez choisi dans les plus brefs délais. Par souci d'efficacité, nous vous prions de nous contacter directement avant tout retour de marchandises.
Pour un échange de marchandise, le client devra joindre un chèque Bancaire du montant des frais de port correspondant à son pays de destination.
Concernant le retour de marchandise :
Seuls les retours d'articles non utilisés ou non portés pourront être acceptés. Dans le cas du prêt à porter et des chaussures, l'essayage n'est pas un défaut de retour. Aucun retour ne sera accepté sur les articles intimes ou de sexe-shop, ni sur les DVD.
En cas de problème avec un article de ces catégories, contactez-nous avant de procéder au renvoi de la marchandise.
Pour effectuer un retour, vous devrez nous adresser la marchandise accompagnée de son emballage d'origine et correctement empaquetée.
Pour éviter les litiges, nous vous engageons à effectuer vos retours par colis suivi et en l'assurant pour la valeur de la marchandise qu'il contient.
Pour un échange de marchandise, le client devra joindre un chèque Bancaire du montant des frais de port correspondants à son pays de destination (sauf dans le cas d'un article défectueux).
Les risques liés au retour des marchandises ( perte ou détérioration ) restent à la charge du client, ainsi que les frais de réexpedition vers Quadsud
Délai d'approvisionnement.
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